Le Blog

Le transfert de données personnelles vers les pays tiers dans le RGPD

Que ce soit pour un simple besoin d’hébergement des données ou pour une transmission de données à un sous-traitant, la vie des affaires impose bien souvent de transférer des données personnelles à une entreprise établie dans un pays tiers, c’est-à-dire dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. Le RGPD…

Le point sur le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis [juin 2017]

Tout responsable de traitement doit veiller à la protection des données personnelles dont il a la responsabilité. Parmi les règles à connaître, le transfert de données hors des pays de l’UE est soumis à un régime strict. Il convient en particulier au responsable de traitement de veiller à ce que…

Ce qu’enseigne la sanction publique de FACEBOOK par la CNIL

On mai 24, 2017, Posted by , In Non classé, With Commentaires fermés sur Ce qu’enseigne la sanction publique de FACEBOOK par la CNIL

Par une délibération du 27 avril 2017[1], la CNIL sanctionne Facebook au versement d’une somme de 150 000 euros, soit l’amende la plus haute qu’elle pouvait lui délivrer hors cas de récidive, pour violations multiples de la loi Informatique et Libertés de 1978[2]. L’analyse de cette décision permet de revenir sur…

Les 10 raisons de désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) externe en 2017

On octobre 20, 2016, Posted by , In avocat,CIL,CNIL,délai,désignation,données à caractère personnel,DPO,droit de l'informatique,fichier,Loi sur la République Numérique,privacy,protection des données,Règlement européen sur les données personnelles,RGPD,système d'information,Vie Privée, With Commentaires fermés sur Les 10 raisons de désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) externe en 2017

Dans les petites entreprises françaises, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), futur « délégué à la protection des données »[1] est généralement perçue comme un coût, une variable d’ajustement, une non-priorité. Cette conception repose sur l’idée selon laquelle  la mise en conformité avec l’aide du « CIL » a un coût,…

Pourquoi une collectivité territoriale doit-elle désigner un CIL ?

A l’heure des objets connectés et de la vidéoprotection, à l’heure des « Smart Cities » ou « villes numériques » visant à la participation active des citoyens à la vie de la cité, à l’heure du tout numérique et des procédures administratives dématérialisées, la politique de protection des données personnelles mises en œuvre…

Du CIL au DPO

La Directive n° 95/46 de 1995[1] sur la protection des données personnelles fait apparaître au sein de son article 18 le « détaché à la protection des données à caractère personnel », sans en rendre sa nomination obligatoire ni encadrer la nomination de ce nouvel acteur. La Directive laisse les Etats membres…

Fichier clients / prospects : modification de la norme simplifiée 48

La CNIL est, rappelons-le, habilitée par l’article 24 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée à établir des normes destinées à simplifier l’obligation de déclaration des traitements informatisés « les plus courants ». Parmi ces traitements les plus courants figure la gestion de clients et de prospects. Compte tenu de l’évolution…

Règlement sur la protection des données personnelles : au-delà de l’uniformité, quelques marges de manœuvre laissées aux Etats membres

On septembre 21, 2016, Posted by , In avocat,CNIL,directive européenne,données à caractère personnel,données nominatives,système d'information,Vie Privée, With Commentaires fermés sur Règlement sur la protection des données personnelles : au-delà de l’uniformité, quelques marges de manœuvre laissées aux Etats membres

Le Règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD) abroge la Directive 95/46/CE datant de 1995. A la différence d’une Directive, le Règlement s’impose uniformément dans tous les Etats membres de l’Union européenne sans que ces Etats n’aient besoin d’adopter une loi pour transposer les nouvelles règles dans le…

Règlement européen sur les données personnelles : 2018 se prépare dès maintenant

On juin 15, 2016, Posted by , In avocat,CIL,CNIL,directive européenne,données à caractère personnel,DPO,fichier,privacy,protection des données,Règlement européen sur les données personnelles,RGPD,système d'information,Vie Privée, With Commentaires fermés sur Règlement européen sur les données personnelles : 2018 se prépare dès maintenant

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté le Règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles, après plus de quatre ans de négociation et discussions. Il sera applicable à partir du 25 mai 2018 dans tous les pays membres de l’Union européenne. Ce texte représente une avancée majeure…