Offre dépôt de marque

La recherche préalable d’antériorités

Le cabinet effectue, avant tout dépôt de marque, des recherches approfondies d’antériorités de marques et de signes identiques ou similaires.

Cette recherche, effectuée sur l’ensemble des registres officiels ainsi que sur le réseau internet – et pas uniquement sur les bases « marques » -, est absolument indispensable pour :

  • éviter ou limiter les risques d’opposition,
  • éviter ou limiter les risques de contentieux postérieurs au dépôt de la marque, l’expiration du délai d’opposition ne protégeant pas définitivement le déposant contre l’action de tiers qui tendraient à contester le dépôt.

Le cabinet effectue les recherches d’antériorités tant au niveau national qu’au niveau de l’Union Européenne.

 

Le dépôt de marque

Le cabinet est habilité par la loi à représenter ses clients devant les offices français et européens et certains offices hors UE.

  1. Le cabinet effectue, en tant que mandataire auprès des offices, les dépôts de marques françaises auprès de l’INPI ainsi que le dépôt des marques de l’Union Européenne.
  2. Le cabinet prend également en charge les demandes d’extensions internationales de marques françaises ou de l’Union Européenne (avec le Système international des marques – Madrid) et, avec ses correspondants aux Etats-Unis, dans les pays d’Amérique du Sud et en Asie (Chine, Inde, Japon), les dépôts de marques étrangères.

Nous conseillons de procéder directement à un dépôt de marque de l’Union Européenne auprès de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) au lieu d’un dépôt de marque française. En effet, Pour un coût total à peine deux fois supérieur à celui d’une marque française, la marque de l’Union Européenne protège dès son entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire de l’Union. Par ailleurs, la marque de l’Union Européenne peut maintenant servir de fondement à l’extension internationale de la marque.

Dans tous les cas, le cabinet prend en charge :

  • le choix des classes, produits et services en fonction des informations et documents fournis par le client,
  • le dépôt lui-même, en le faisant préalablement valider par le client,
  • le suivi du dépôt de marque (rapports de recherche, notifications, éventuelles oppositions, etc.).

La prestation comprenant la recherche d’antériorités et le dépôt de la marque française est facturée, selon le nombre de classes, à partir de 300 € H.T. (hors taxe INPI),

La prestation comprenant la recherche d’antériorités et le dépôt de la marque de l’Union européenne est facturée, selon le nombre de classes, à partir de 600 € H.T. (hors taxe EUIPO), suivi compris,

L’extension internationale donne lieu, avant prestation, à une estimation d’honoraires et des taxes facturées par l’OMPI.