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Relecture et validation de contrats rédigés à partir de modèles

Le cabinet VIRTUALEGIS propose depuis 2002, afin de limiter les coûts, le relecture de contrats et conditions générales rédigés par les clients eux-mêmes à partir de modèles édités sur une contrathèque en ligne.

Ce service est désormais limité aux contrats et conditions générales suivants :

  • conditions générales de vente,
  • conditions générales d’utilisation,
  • conditions générales de prestation de services,
  • chartes informatiques,
  • contrats informatiques,
  • contrats de distribution en ligne,
  • contrats de licence et de cession (propriété intellectuelle),
  • contrats de prestations de services,
  • règlements du jeu,
  • contrats d’apports d’affaires,
  • statuts de sociétés,
  • contrats de travail.

La relecture/validation d’un contrat ou de conditions générales est facturée à partir de 250 € H.T. (contrat de travail ou statuts de SARL) selon la complexité de l’acte et l’estimation du temps passé.

 

Rédaction d’un contrat ou de conditions générales sur mesure

Parce que les modèles ne peuvent couvrir toutes les situations et que nombre de contrats sont atypiques, le cabinet propose également de rédiger des contrats ou des conditions générales parfaitement adaptés, de A à Z, à partir des informations et des documents communiqués par les clients.

Il peut s’agir, à seul titre d’exemples :

  • de contrats négociés,
  • de documentation contractuelle et d’information d’un service innovant en mode SaaS,
  • de documentation contractuelle et d’information d’une application mobile,
  • de contrats de partenariat atypiques,
  • de documentation contractuelle en anglais dans le cadre de la commercialisation de produits ou de services à l’étranger.