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Sous-traitance et données personnelles : le RT ne peut s’exonérer de sa responsabilité par une simple clause contractuelle

Le août 30, 2017, Posté par , dans CNIL,données à caractère personnel,données nominatives,fichier,privacy,protection des données,Règlement européen sur les données personnelles,responsabilité,RGPD,sous-traitance,sous-traitant,système d'information,Vie Privée, Avec Commentaires fermés sur Sous-traitance et données personnelles : le RT ne peut s’exonérer de sa responsabilité par une simple clause contractuelle

Par une délibération en date du 19 juillet 2017[1], la CNIL a sanctionné la société Hertz au paiement d’une amende de 40 000 € pour violation de données personnelles. Cette décision mérite une attention particulière car elle permet de souligner l’importance de bien encadrer juridiquement la relation avec les sous-traitants auxquels l’on…