Propriété Intellectuelle

Depuis 1998, le cabinet accompagne les entreprises dans le cadre de la protection de leurs actifs immatériels, en France comme à l’étranger, en bénéficiant d’un réseau de correspondants.

Les services proposés par le cabinet sont principalement :

  • l’analyse juridique du portefeuille d’actifs immatériels existants,
  • depuis 2016 : la valorisation des actifs, avec son partenaire NOWALL,
  • la protection des créations numériques sur le territoire français (huissier, APP, etc.),
  • la protection des créations numériques sur le territoire européen,
  • le dépôt de copyright aux Etats-Unis, après recherches d’antériorités,
  • l’assistance dans la gestion des portefeuilles d’actifs immatériels ou la gestion des actifs par délégation,
  • la rédaction de tous les contrats liés à l’activité de développement et d’édition de logiciel (cessions, licences, distribution, partenariats, etc.),
  • la gestion des litiges liés à l’activité de développement et d’édition de logiciel (contrefaçon et concurrence déloyale) sur le territoire français comme à l’étranger.