Offre développement innovation

Le cabinet VIRTUALEGIS accompagne, depuis 1998, les TPE et PME dans le cadre de leur développement par l’innovation, en les aidant à protéger leurs actifs immatériels

Le « pack développement par l’innovation » comprend :

  • l’analyse, avec notre partenaire NOWALL, de la meilleure stratégie de protection et de valorisation des technologies innovantes,
  • l’éventuelle prestation globale de recherche d’antériorités au niveau européen + dépôt de marque EUIPO et conseil quant aux autres signes (l’enregistrement des noms de domaines s’effectuant par le client lui-même via son registrar pour des raisons pratiques),
  • la rédaction de « non disclosure agreements » (NDA) adaptés pour protéger les innovations lors des discussions avec les partenaires, en français et/ou en anglais,
  • la rédaction des contrats de partenariat, en français et/ou en anglais,
  • (pour les logiciels ou les dispositifs comprenant des logiciels) la rédaction des contrats de licence d’exploitation ou d’utilisation (EULA/CLUF), en français et/ou en anglais.