Category Archives : transferts de données

Recommandations de la « CNIL Belge » sur le registre de l’article 30 du RGPD

Le juillet 24, 2017, Posté par , dans avocat,bilan annuel,CIL,CNIL,données à caractère personnel,données nominatives,DPO,privacy,Règlement européen sur les données personnelles,RGPD,transferts de données, Avec Commentaires fermés sur Recommandations de la « CNIL Belge » sur le registre de l’article 30 du RGPD

Aujourd’hui déjà, lorsqu’un responsable de traitements nomme un correspondant informatique et libertés (CIL), ce dernier est chargé de remplir un registre répertoriant les traitements réalisés et leurs caractéristiques (finalités, durée de conservation, transfert à des pays tiers, etc.). La mise en place de ce registre dispense le responsable de traitement…

Le transfert de données personnelles vers les pays tiers dans le RGPD

Que ce soit pour un simple besoin d’hébergement des données ou pour une transmission de données à un sous-traitant, la vie des affaires impose bien souvent de transférer des données personnelles à une entreprise établie dans un pays tiers, c’est-à-dire dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. Le RGPD…

Le point sur le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis [juin 2017]

Tout responsable de traitement doit veiller à la protection des données personnelles dont il a la responsabilité. Parmi les règles à connaître, le transfert de données hors des pays de l’UE est soumis à un régime strict. Il convient en particulier au responsable de traitement de veiller à ce que…