Category Archives : traitement de données

Après le #RGPD, le #RDNP

Le 9 novembre 2018, le Conseil de l’Union Européenne a approuvé le texte du règlement sur la libre circulation des données non-personnelles[1], destiné non plus à protéger les droits des personnes physiques dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel, mais à éliminera les obstacles à la…

Données à caractère personnel : mineurs et exercice des droits

On novembre 13, 2018, Posted by , In autorisation,autorité parentale,blogger,consentement,contrôle,données à caractère personnel,enfant,mineur,Non classé,parent,privacy,protection des données,RGPD,traitement de données,tuteur, With Commentaires fermés sur Données à caractère personnel : mineurs et exercice des droits

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) considère l’enfant comme une personne concernée particulièrement vulnérable[1], méritant une protection spécifique[2] du fait de son incapacité à comprendre les risques qu’entraine un traitement de ses données personnelles. Le législateur européen a introduit une distinction entre les mineurs de plus de…

La saga APB – PARCOURSUP et la CNIL

La mise à disposition par le ministère de l’Enseignement Supérieur d’une plateforme pour l’inscription des bacheliers en première année d’études supérieures a donné l’occasion à la CNIL de rendre différentes décisions. Cette saga compte pour le moment deux épisodes, et en comptera nécessairement un troisième, le projet sur lequel un…

Darty sanctionné pour une faille sur un module développé par un sous-traitant

Une nouvelle délibération[1] de la CNIL permet de souligner l’importance de veiller à la sécurité des données lorsque l’on en confie le traitement, totalement ou partiellement, à un sous-traitant. La société sanctionnée, Darty, utilisait un logiciel développé par la société EPTICA pour sa gestion des demandes de service après-vente. Informée…