Category Archives : liste des traitements

La liste de la CNIL des traitements nécessitant une DPIA

L’article 35.4 du RGPD prévoit que « l’autorité de contrôle établit et publie une liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise ». Cette liste établie par la CNIL a été publiée le 6 novembre 2018 au journal officiel[1]. Les traitements…

2018 : année de la confiance renouvelée par la mise en conformité

Alors que les entreprises et collectivités disposaient de deux ans pour se mettre en conformité, force est de constater que pour la plupart d’entre elles, le chemin à parcourir reste long, parfois très long. Un article du Figaro en date du 7 décembre 2017[2] fait état d’une étude IDC France…

Du CIL au DPO

La Directive n° 95/46 de 1995[1] sur la protection des données personnelles fait apparaître au sein de son article 18 le « détaché à la protection des données à caractère personnel », sans en rendre sa nomination obligatoire ni encadrer la nomination de ce nouvel acteur. La Directive laisse les Etats membres…