Category Archives : Flux transfrontaliers

Après le #RGPD, le #RDNP

Le 9 novembre 2018, le Conseil de l’Union Européenne a approuvé le texte du règlement sur la libre circulation des données non-personnelles[1], destiné non plus à protéger les droits des personnes physiques dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel, mais à éliminera les obstacles à la…

Le transfert de données personnelles vers les pays tiers dans le RGPD

Que ce soit pour un simple besoin d’hébergement des données ou pour une transmission de données à un sous-traitant, la vie des affaires impose bien souvent de transférer des données personnelles à une entreprise établie dans un pays tiers, c’est-à-dire dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. Le RGPD…

Le point sur le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis [juin 2017]

Tout responsable de traitement doit veiller à la protection des données personnelles dont il a la responsabilité. Parmi les règles à connaître, le transfert de données hors des pays de l’UE est soumis à un régime strict. Il convient en particulier au responsable de traitement de veiller à ce que…