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Pourquoi une collectivité territoriale doit-elle désigner un CIL ?

A l’heure des objets connectés et de la vidéoprotection, à l’heure des « Smart Cities » ou « villes numériques » visant à la participation active des citoyens à la vie de la cité, à l’heure du tout numérique et des procédures administratives dématérialisées, la politique de protection des données personnelles mises en œuvre…

Du CIL au DPO

La Directive n° 95/46 de 1995[1] sur la protection des données personnelles fait apparaître au sein de son article 18 le « détaché à la protection des données à caractère personnel », sans en rendre sa nomination obligatoire ni encadrer la nomination de ce nouvel acteur. La Directive laisse les Etats membres…