Category Archives : directive européenne

2018 : année de la confiance renouvelée par la mise en conformité

Alors que les entreprises et collectivités disposaient de deux ans pour se mettre en conformité, force est de constater que pour la plupart d’entre elles, le chemin à parcourir reste long, parfois très long. Un article du Figaro en date du 7 décembre 2017[2] fait état d’une étude IDC France…

Règlement sur la protection des données personnelles : au-delà de l’uniformité, quelques marges de manœuvre laissées aux Etats membres

Le septembre 21, 2016, Posté par , dans avocat,CNIL,directive européenne,données à caractère personnel,données nominatives,système d'information,Vie Privée, Avec Commentaires fermés sur Règlement sur la protection des données personnelles : au-delà de l’uniformité, quelques marges de manœuvre laissées aux Etats membres

Le Règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD) abroge la Directive 95/46/CE datant de 1995. A la différence d’une Directive, le Règlement s’impose uniformément dans tous les Etats membres de l’Union européenne sans que ces Etats n’aient besoin d’adopter une loi pour transposer les nouvelles règles dans le…

Règlement européen sur les données personnelles : 2018 se prépare dès maintenant

Le juin 15, 2016, Posté par , dans avocat,CIL,CNIL,directive européenne,données à caractère personnel,DPO,fichier,privacy,protection des données,Règlement européen sur les données personnelles,RGPD,système d'information,Vie Privée, Avec Commentaires fermés sur Règlement européen sur les données personnelles : 2018 se prépare dès maintenant

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté le Règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles, après plus de quatre ans de négociation et discussions. Il sera applicable à partir du 25 mai 2018 dans tous les pays membres de l’Union européenne. Ce texte représente une avancée majeure…