Category Archives : déclaration

Les adresses IP, des données à caractère personnel ?

Le juillet 5, 2017, Posté par , dans adresse IP,cassation,CNIL,déclaration,données à caractère personnel,identité,IP,Non classé,protection des données,RGPD,site internet, Avec Commentaires fermés sur Les adresses IP, des données à caractère personnel ?

Bien des sites internet recueillent les adresses IP (adresses de protocoles Internet en français selon la terminologie de l’IANA) de leurs visiteurs pour des finalités plus ou moins définies et sans demander le consentement des personnes concernées. Si l’on prend l’exemple de l’IPv4, la plus courante, celle-ci est constituée de…

Fichier clients / prospects : modification de la norme simplifiée 48

La CNIL est, rappelons-le, habilitée par l’article 24 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée à établir des normes destinées à simplifier l’obligation de déclaration des traitements informatisés « les plus courants ». Parmi ces traitements les plus courants figure la gestion de clients et de prospects. Compte tenu de l’évolution…