Category Archives : décision automatisée

Après le #RGPD, le #RDNP

Le 9 novembre 2018, le Conseil de l’Union Européenne a approuvé le texte du règlement sur la libre circulation des données non-personnelles[1], destiné non plus à protéger les droits des personnes physiques dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel, mais à éliminera les obstacles à la…

La saga APB – PARCOURSUP et la CNIL

La mise à disposition par le ministère de l’Enseignement Supérieur d’une plateforme pour l’inscription des bacheliers en première année d’études supérieures a donné l’occasion à la CNIL de rendre différentes décisions. Cette saga compte pour le moment deux épisodes, et en comptera nécessairement un troisième, le projet sur lequel un…